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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
325.0.1.Aux fins du présent chapitre, en présence de dimensions générales et de dimensions particulières dans la section intitulée « Dimensions du bâtiment principal » d’une grille de spécifications, s’il y a absence d’une dimension particulière dans une colonne, la dimension générale s’applique.
De même, aux fins du présent chapitre, en présence de normes d’implantation générales et de normes d’implantation particulières dans la section intitulée « Normes d’implantation » d’une grille de spécifications, s’il y a absence d’une norme d’implantation particulière dans une colonne, la norme d’implantation générale s’applique.